Vendre
Vendre une maison en succession ou en indivision
Par Thomas Pouzoulet Chabanel · Publié le · Mis à jour le
Pour vendre une maison héritée, les héritiers passent d'abord par le notaire (acte de notoriété, attestation immobilière), puis doivent s'accorder sur la vente. Si l'un d'eux refuse, la règle des deux tiers permet de demander au tribunal l'autorisation de vendre. Un acheteur en l'état simplifie beaucoup le partage.
Les étapes chez le notaire
- L'acte de notoriété, qui désigne les héritiers.
- L'attestation immobilière, qui transmet la propriété.
- L'accord des héritiers sur la vente.
- L'offre d'achat, puis l'avant-contrat.
- L'acte de vente.
- La répartition du prix entre héritiers.
Quand un héritier refuse de vendre
La règle des deux tiers
Les indivisaires qui détiennent au moins les deux tiers des droits peuvent, avec un notaire, demander au tribunal l'autorisation de vendre (article 815-5-1 du Code civil).
Le rachat des parts
L'héritier qui souhaite garder la maison peut racheter les parts des autres. Une offre écrite d'un acheteur professionnel sert alors de référence de prix objective.
La plus-value
Elle se calcule à partir de la valeur déclarée dans la succession. Une valeur sous-estimée à la déclaration peut donc augmenter l'impôt lors de la revente. Le notaire calcule et prélève l'impôt éventuel.
Vendre simplement à plusieurs
| Vente classique | Vente à un marchand de biens | |
|---|---|---|
| Visites | À organiser à plusieurs | Une seule |
| Travaux avant vente | À financer ensemble | Aucun |
| Tri et débarras | À faire | Achat avec les meubles possible |
| Prix | Négocié au fil des offres | Unique et écrit |
La maison de famille
Une maison de famille porte des souvenirs. Prenez le temps de récupérer ce qui compte. Nous restaurons ces maisons sans les dénaturer : chaux, tomettes, poutres conservées. Voir vendre une maison en succession, l'achat comptant et vendre une maison à rénover. Dans le Var, voir marchand de biens dans le Var.
En résumé
Vendre une maison de famille est rarement qu'une affaire d'argent. Un prix clair et une vente simple aident chacun à tourner la page.
Cet article est une information générale. Chaque situation est particulière : faites valider votre projet par votre notaire.
Proposer mon bienQuestions fréquentes
Combien de temps pour vendre une maison en succession ?
Il faut d'abord régler les formalités de succession chez le notaire, puis compter les délais habituels d'une vente.
Un héritier peut-il bloquer la vente ?
Pas indéfiniment : les deux tiers des indivisaires peuvent demander l'autorisation du tribunal.
Faut-il vider la maison avant la vente ?
Pas si l'acheteur accepte d'acheter avec les meubles, ce que nous faisons.
Comment se partage le prix ?
Le notaire le répartit entre les héritiers selon leurs droits.