Vente à terme : vendre sa maison et toucher des mensualités

Comment fonctionne la vente à terme ?

C'est une vente classique, signée chez le notaire, dont le paiement est étalé. L'acheteur devient propriétaire dès l'acte. Il vous verse un bouquet, puis le solde en mensualités sur une durée choisie ensemble, souvent entre 5 et 15 ans.

La grande différence avec le viager : le prix total et la durée sont connus dès la signature. Si vous décédez avant la dernière échéance, vos héritiers perçoivent les mensualités restantes.

Libre ou occupée ?

Les garanties du vendeur

1. La clause résolutoire : en cas d'impayés, après mise en demeure, la vente peut être annulée ; vous redevenez propriétaire et conservez les sommes versées dans les conditions de l'acte.
2. L'hypothèque légale du vendeur, anciennement privilège du vendeur.
3. L'indexation possible des mensualités, si l'acte la prévoit.
4. Le contrôle du notaire, qui rédige l'acte.

Vente à terme, viager ou comptant ?

Pour qui ?

La vente à terme convient au vendeur qui veut un revenu régulier et prévisible : compléter une retraite, aider ses enfants chaque mois, lisser la fiscalité. Le prix est souvent plus élevé qu'en comptant, puisque le paiement est étalé. Elle facilite aussi la transmission. Pour un vendeur qui veut tout, tout de suite, mieux vaut l'achat comptant. Pour un senior qui quitte sa maison, le viager libre peut convenir.

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