Vendre en vente à terme
Vendre son bien en vente à terme : un bouquet, puis des mensualités sur une durée fixe
La vente à terme permet de vendre votre maison ou votre immeuble en recevant une partie du prix à la signature, le bouquet, puis le reste en mensualités sur une durée fixée dans l'acte notarié. Le prix total est connu dès le départ et ne dépend pas de la durée de vie. Patrimoine Signature achète en vente à terme dans le Var, le Gard et en Provence.
Mis à jour le
Comment fonctionne la vente à terme ?
Le jour de la signature chez le notaire, vous recevez un bouquet. Le reste du prix vous est versé en mensualités fixes, sur une durée choisie ensemble et inscrite dans l'acte, souvent entre 5 et 15 ans.
Contrairement au viager, le prix total ne dépend pas de la durée de votre vie : il est connu dès la signature. Si vous décédez avant la dernière échéance, vos héritiers perçoivent la suite des mensualités.
Vente à terme libre ou occupée
La vente à terme libre
C'est la formule la plus courante avec nous : vous quittez le bien, nous le rénovons, et vous percevez vos mensualités.
La vente à terme occupée
Vous continuez à habiter le bien pendant une durée convenue. Elle s'étudie au cas par cas, selon le bien et vos projets.
Pourquoi vendre en vente à terme ?
- un revenu régulier, connu à l'avance, pour compléter une retraite ou financer un projet ;
- un prix souvent plus élevé qu'en achat comptant, puisque le paiement est étalé ;
- une transmission simple : les mensualités restantes reviennent à vos héritiers ;
- aucune dépendance au prêt bancaire de l'acheteur.
Vos garanties
La vente à terme est une vente classique, signée chez le notaire, assortie de protections solides :
- la clause résolutoire : en cas d'impayés, après mise en demeure, la vente peut être annulée ; vous redevenez propriétaire et conservez les sommes versées dans les conditions de l'acte ;
- l'hypothèque légale du vendeur, anciennement appelée privilège du vendeur, inscrite sur le bien ;
- l'indexation possible des mensualités, si elle est prévue dans l'acte ;
- le notaire, qui rédige l'acte et vérifie chaque garantie.
Vente à terme ou viager : le comparatif
| Vente à terme | Viager | |
|---|---|---|
| Durée des paiements | Fixée dans l'acte | Jusqu'au décès du vendeur |
| Prix total | Connu dès la signature | Inconnu, dépend de la durée de vie |
| En cas de décès du vendeur | Les héritiers perçoivent la suite | La rente s'arrête |
| Garanties | Clause résolutoire, hypothèque légale | Clause résolutoire, hypothèque légale |
Simuler votre vente à terme
Bouquet à la signature
90 000 €
Mensualité
1 750 € / mois
Total perçu
300 000 €
Dernière échéance
octobre 2036
Simulation indicative, hors indexation. Les conditions réelles sont fixées dans l'offre et l'acte notarié.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une vente à terme ?
Une vente immobilière dont le prix est payé en partie à la signature (le bouquet), puis en mensualités sur une durée fixe inscrite dans l'acte notarié.
Quelle différence entre vente à terme et viager ?
En vente à terme, la durée et le prix total sont connus dès le départ. En viager, la rente est versée jusqu'au décès du vendeur : la durée et donc le prix total sont inconnus. Voir le viager libre.
Que se passe-t-il si l'acheteur ne paie plus ?
La clause résolutoire permet, après mise en demeure, d'annuler la vente : vous redevenez propriétaire et conservez les sommes versées dans les conditions prévues par l'acte.
Que se passe-t-il en cas de décès du vendeur ?
Les mensualités restantes sont versées à ses héritiers jusqu'à la dernière échéance.
Sur quelle durée peut-on vendre à terme ?
La durée est librement choisie et inscrite dans l'acte, souvent entre 5 et 15 ans.
Présentez-nous votre bien
Thomas Pouzoulet Chabanel étudie personnellement chaque bien et vous rappelle.