Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site Patrimoine Signature, consacré à l'acquisition, à la rénovation et à la revente de propriétés anciennes. Elles sont distinctes des conditions applicables à une transaction immobilière et ne remplacent aucun avant-contrat ou acte de vente.

1. Accès au site

La consultation est gratuite, hors frais de connexion à la charge de l'utilisateur. Le site peut être temporairement indisponible pour maintenance, mise à jour ou en raison d'un incident technique. Patrimoine Signature veille au bon fonctionnement du site sans garantir une disponibilité permanente.

2. Informations et annonces

Les présentations décrivent les biens et les projets selon les informations disponibles à leur publication. Leur disponibilité, leur état et les modalités proposées peuvent évoluer. Les surfaces, diagnostics, travaux réalisés ou projetés, prix et conditions de vente doivent être vérifiés dans le dossier du bien et les documents précontractuels.

Les photographies expressément identifiées comme « Visuel d'illustration » ne représentent pas un bien proposé à la vente. Une illustration ne vaut ni description d'un état existant ni engagement sur des travaux futurs. Cette précision ne limite pas les obligations légales d'information du vendeur.

3. Simulations et contenus du journal

Les simulations reposent sur les hypothèses saisies par l'utilisateur. Elles donnent une estimation, non une promesse de revenus, de rentabilité ou de financement. Les charges, la fiscalité, la vacance locative et les travaux doivent être étudiés selon votre situation. Les contenus du journal ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé.

4. Formulaires et Club acquéreurs

Vous vous engagez à communiquer des informations exactes et à ne transmettre que des documents que vous êtes autorisé à partager. Ne joignez pas de données sensibles, de pièces d'identité ou d'informations sur des tiers sans nécessité. Une demande de contact, une inscription au Club ou l'envoi d'un dossier vendeur ne vaut ni réservation, ni mandat, ni offre acceptée.

L'inscription au Club ne garantit ni la disponibilité d'un bien, ni une priorité d'achat, ni la conclusion d'une vente. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de communications à contact@patrimoine-signature.fr.

5. Usage loyal et sécurité

Il est interdit de détourner les formulaires, d'envoyer des contenus illicites, de tenter d'accéder à des données non publiques ou de perturber le fonctionnement du site. Aucun usage du site ne vous autorise à collecter ou réutiliser les données personnelles d'autres personnes.

6. Propriété intellectuelle

Les textes, logos, photographies et autres contenus sont protégés par les droits de leurs titulaires respectifs. Leur consultation n'accorde aucun droit de reproduction ou d'exploitation commerciale, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Les documents que vous transmettez restent les vôtres ; leur envoi autorise seulement leur utilisation pour traiter votre demande.

7. Liens externes et responsabilité

Les sites accessibles par des liens externes sont gérés par leurs éditeurs et disposent de leurs propres conditions. Patrimoine Signature ne maîtrise pas leur contenu. La responsabilité de chaque partie s'apprécie conformément à la loi ; aucune stipulation ne prive l'utilisateur des droits impératifs dont il bénéficie.

8. Données personnelles

La politique de confidentialité détaille les données recueillies, leurs finalités et les modalités d'exercice de vos droits. L'envoi d'un formulaire ne constitue pas une autorisation générale de réutiliser vos données à d'autres fins.

9. Évolution et droit applicable

Les conditions peuvent être actualisées pour refléter l'évolution du site ou de la réglementation. La version publiée s'applique à l'utilisation du site à compter de sa mise en ligne, sans modifier rétroactivement les contrats déjà conclus. Le droit français s'applique, sous réserve des protections impératives éventuellement applicables. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales, sans imposer au consommateur une compétence exclusive.

Pour toute question : contact@patrimoine-signature.fr.