Politique de confidentialité

Cette politique explique l'utilisation de vos données lors de la consultation du site et de vos échanges avec Patrimoine Signature, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Patrimoine Signature est responsable des traitements liés aux demandes reçues sur ce site. Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@patrimoine-signature.fr, ou par courrier au siège : 86 impasse des Chanterelles, 30 900 Nîmes.

2. Données recueillies

• Contact : identité, adresse e-mail, téléphone si renseigné et contenu de votre message.
• Club acquéreurs : prénom, nom et téléphone si renseignés, e-mail, budget, zones et types de biens recherchés, mode d'acquisition et calendrier de votre projet.
• Dossier vendeur : identité, coordonnées, localisation, type et situation du bien, message et photographies que vous choisissez de joindre.
• Fonctionnement du site : choix relatif aux cookies et données techniques nécessaires à la connexion et à la sécurité, susceptibles de figurer dans les journaux techniques des prestataires.

Les champs obligatoires sont indiqués dans les formulaires. Sans ces informations, la demande ne peut pas être transmise ou traitée correctement. Les champs facultatifs servent à préciser votre projet. Évitez de transmettre des données sensibles ou des informations personnelles de tiers ; vérifiez que vos photos ne montrent pas de personnes identifiables ou de documents privés.

3. Finalités et bases légales

• Répondre à une demande et étudier un projet d'achat ou de vente : mesures précontractuelles prises à votre demande ; pour une question générale, intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous contactent.
• Envoyer les communications du Club et les biens correspondant à votre recherche : consentement recueilli lors de l'inscription, révocable à tout moment.
• Assurer la sécurité et prévenir les usages abusifs : intérêt légitime à protéger le site et les échanges.
• Conserver les documents exigés dans le cadre d'une transaction : obligations légales applicables.
• Mesurer l'audience avec des traceurs soumis à autorisation, si cette mesure est activée : consentement préalable.

La case présente dans un formulaire ne vaut pas consentement à toutes les utilisations possibles de vos données. Chaque traitement reste limité à sa finalité et à sa base légale.

4. Destinataires et prestataires

Les données sont destinées aux personnes habilitées à traiter votre demande au sein de Patrimoine Signature et aux prestataires techniques nécessaires à l'hébergement et au fonctionnement du site. Elles ne sont pas vendues. Elles ne sont pas transmises indistinctement aux sociétés du groupe. Pour connaître les prestataires intervenant dans le traitement de vos données, écrivez à contact@patrimoine-signature.fr.

Si votre projet nécessite l'intervention d'un notaire ou d'un autre professionnel, seules les informations nécessaires sont communiquées dans un cadre approprié et après information sur cette démarche. Les autorités peuvent recevoir des données lorsqu'une obligation légale l'exige.

5. Durées de conservation

Les demandes de contact et dossiers sans transaction sont conservés pendant la durée nécessaire à leur traitement, puis supprimés ou anonymisés lorsqu'ils ne sont plus utiles. Pour la prospection et le Club, la durée de référence est de trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact provenant de votre part, sauf retrait préalable du consentement.

Lorsqu'une transaction est conclue, les documents concernés peuvent être conservés en archivage restreint pendant les durées exigées par la loi ou nécessaires à la défense de droits en justice. Les photographies d'un dossier vendeur suivent la durée de conservation de ce dossier. Une demande d'effacement peut donc être limitée par une obligation légale ; vous en serez informé.

6. Cookies et stockage local

Le site conserve dans le navigateur votre choix d'acceptation ou de refus sous la clé « ps-cookies ». Les éléments strictement nécessaires au fonctionnement du site n'exigent pas de consentement. À la date de cette politique, Google Analytics n'est pas activé sur le site.

Si la mesure d'audience est activée ultérieurement, les traceurs concernés ne seront chargés qu'après votre accord. Refuser les traceurs facultatifs n'empêche pas de consulter les pages ni de transmettre une demande. Vous pouvez effacer les données de ce site dans les paramètres de votre navigateur pour faire réapparaître le choix ; cela n'efface pas les formulaires déjà transmis. Vous pouvez également nous contacter pour toute question sur votre consentement.

7. Sécurité et transferts

L'accès aux demandes est limité aux personnes habilitées. Des mesures techniques contribuent à protéger les données et les photographies transmises, sans qu'une sécurité absolue puisse être garantie sur Internet.

Le recours à des prestataires techniques peut impliquer des traitements hors de l'Espace économique européen. Lorsqu'un tel transfert intervient, il doit reposer sur un mécanisme autorisé par le RGPD, notamment une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles types assorties, si nécessaire, de garanties complémentaires. Vous pouvez demander des précisions sur les prestataires et garanties concernant vos données à l'adresse ci-dessus.

8. Vos droits

Selon les conditions prévues par le RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement sans remettre en cause les traitements antérieurs licites. Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Adressez votre demande à contact@patrimoine-signature.fr en précisant le droit souhaité et les informations permettant de retrouver votre dossier. Une preuve d'identité ne sera demandée qu'en cas de doute raisonnable. La réponse intervient en principe sous un mois ; ce délai peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe ou de nombreuses demandes, avec information dans le premier mois.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

9. Mise à jour

Cette politique est actualisée lorsque les traitements ou les obligations évoluent. Une nouvelle finalité ou une activation de services nécessitant votre consentement donnera lieu à une information adaptée avant sa mise en œuvre.